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DPE CE QUI VA CHANGE AU 1ER JUILLET 2021

04/05/2021

Mon ancien DPE reste-t-il valide ?

Oui, le gouvernement a prévu une période transitoire. Dans la limite de leur validité de 10 ans, les anciens DPE pourront toujours être utilisés après le 1er juillet 2021 :
• Jusqu’au 31 décembre 2022 pour les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ;
• Jusqu’au 31 décembre 2024 pour les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021.

Dans quels cas dois-je refaire un DPE?
Même si le DPE reste théoriquement valide, il est vivement conseillé d’en refaire un dans les trois cas suivants :
• Lorsque le logement est classé E, F ou G. C’est même une recommandation du ministère car avec le nouveau DPE, le classement du bien risque d’évoluer.
• Lorsqu’il s’agit d’un DPE sur factures et plus particulièrement lorsque l’étiquette est vierge.
• Lorsque des travaux ont été effectués dans le bien.


Le classement de mon logement va-t-il évoluer ?
Effectivement, sur un même bien, l’ancien et le nouveau DPE ne donneront pas forcément la même étiquette. Parce que la méthode évolue, mais aussi parce que le gouvernement déplace les curseurs des classes énergétiques.
Le ministère s’est livré à des calculs. Pour une classe D, par exemple, quatre logements sur dix changeront d’étiquette, et basculeront soit en C, soit en E. Idem pour les classes E et F, le ministère estime que 800 000 logements passeront de la classe F à la classe E et vice-versa pour 800 000 autres logements.

Comprendre la réforme en six points
Beaucoup de choses ont été dites sur ce nouveau DPE. Pour éviter de s’emmêler les pinceaux, focus sur les principales nouveautés.

Méthode harmonisée. Exit la méthode sur factures dans le logement. Désormais, dans le bâti ancien comme dans le collectif, la méthode 3CL-DPE s’applique. Autrement dit, le nouveau DPE mesurera uniquement les performances intrinsèques du bâti et de ses équipements sans tenir compte des usages de ses occupants, une critique souvent formulée à l’égard du DPE sur factures.
Plus riche. Le nouveau DPE s’étoffe. Parmi les nouveautés, nous pouvons signaler la prise en compte de deux nouveaux usages (éclairage et auxiliaires tels que la ventilation), et une information sur le confort d’été. Autrement dit, la capacité du bâtiment à résister aux fortes chaleurs.
Nouvelle étiquette. Le bien sera classé à la fois selon ses consommations énergétiques, mais aussi selon ses émissions de gaz à effet de serre. Le DPE s’impose ainsi un peu plus comme outil de lutte contre le réchauffement climatique. À noter également que les curseurs des classes énergétiques vont bouger : par exemple, la borne inférieure de la classe G passe de 450 à 420 kWhEp/m2.an.
Plus lisible. Un gros effort a été fait pour rendre le rapport plus accessible. Plusieurs indicateurs graphiques renseignent désormais sur les principales caractéristiques du bien. Comme par exemple, le récapitulatif des dépenses énergétiques par poste ou le schéma de déperditions de chaleur qui permet d’identifier en un coup d’oeil les points faibles de l’isolation.
Opposabilité. La valeur purement informative du DPE disparaît, le diagnostic est rendu opposable. Dit autrement, un acquéreur ou un locataire pourra se retourner contre le vendeur ou son bailleur en cas d’erreur. Petite précision, l’opposabilité du DPE vaut pour les informations et non les recommandations.

Recommandations affinées

 Dans la nouvelle version, les recommandations sont davantage mises en avant avec une distinction entre les travaux pour sortir du statut de passoire, et les travaux pour être en basse consommation. Deux scénarios pour lesquels le rapport fournit une estimation des coûts de travaux, et une estimation des gains de performance énergétique.

 

 

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